Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Les avocats bénéficient d’un régime particulier en matière d’élections professionnelles. Suite à notre premier article sur le scrutin mené récemment chez Fidal, la Confédération autonome du travail tient à faire quelques compléments à nos informations.
La direction de Nexter finance la restauration collective par accord d’entreprise avec un budget de 1,7 % de la masse salariale.
Lors du Comité technique du 14 juin prochain, le bilan social de l'année 2018 de la Communauté urbaine du Grand Reims sera présenté aux organisations syndicales qui y siègent dont l'UFICT-CGT.
De la lecture de ce document, ressortent les principaux éléments :
Le gros de la section CFDT du plus important site de Dassault Aviation est passé à l’UNSA. A la suite des élections de fin mai, la CFDT décroche globalement de 32 % à 19 % tandis que l’UNSA surgit à 15 % sur le radar (...)
Le site HPE CCE de Grenoble emploie aujourd’hui 500 personnes, contre 5 000 en 2000. À l’époque, le CE employait 12 salariés pour gérer les ASC (1,5 % de la masse salariale) : ils sont encore 8 (...)
Les chèques-vacances sont une solution de paiement qui permet aux salariés bénéficiaires d’accéder à une offre très large de prestations dans le domaine des vacances et des loisirs.
Ce sont des titres de paiement. Ils permettent de régler certaines dépenses faites auprès d'organismes ayant signé une convention avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
À l’occasion du colloque « quel CSE pour demain ? » organisé au siège du journal Le Monde par Up, le réseau Cezam, Syndex et le groupe Technologia, des représentants du personnel (CE/CSE/CHSCT) et des dirigeants des principales organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et UNSA) ont dressé un premier bilan de la mise en œuvre du c