Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Pas une mais deux plaintes ont été déposées fin 2018 par le comité d’entreprise de Start People sur des exactions supposées commises par le bureau dirigé par FO (voir notre premier article ici).
En 2004, le budget annuel des activités sociales et culturelles du CCE de la MGEN était de 4 millions d’euros. Il est de 6,9 millions d’euros en 2019 alors que le niveau de la masse salariale, lui, est resté globalement stable et que l’effectif est à la baisse.
D’ici le 1er janvier 2020, le CSE (comité social et économique) aura remplacé les comités d’entreprise (CE), les délégués du personnel et les CHSCT dans toutes les entreprises.
Le passage entre le CE et le CSE présente un certain nombre de difficultés que les élus doivent anticiper, afin que la transition se déroule au mieux.
