La Poste de nouveau condamnée par la justice. Saisie par la fédération FO-Com, la Cour d'Appel de Paris a rendu deux décisions qui feront sans doute date dans l'entreprise publique. Au centre du litige, la mise en place unilatérale d'une organisation du temps de travail dans plusieurs services de tri et de distribution du courrier.

Dans deux arrêts, datés du 12 mai et rendus public vendredi dernier, la Cour d'Appel condamne sans ambage le recours de la Poste à des régimes de travail dit cycliques et modulables. Imposés aux salariés du service courrier, tous ces régimes ont ainsi été jugés contraires à un accord cadre sur le temps de travail de 1999, institué lors du passage aux 35 heures. En tout, 20 établissements de tri et distribution du courrier d'Île-de-France et de Haute-Savoie, étaient ciblés par la plainte de FO.

Dans la première affaire qui concerne le centre de tri d'Annecy (Haute-Savoie), la Cour d'Appel « déclare illicites les régimes de travail mis en place unilatéralement par la Poste (...) depuis le 1er septembre 2009 », soit « une organisation du travail en cycles sur une période de quatre semaines ou plus ». Avec ces rythmes de travail, la direction de la Poste pouvait disposer à loisir de ses salariés puisque leurs horaires hebdomadaires de travail dépendaient de l'activité dans les centres de tri. Leur durée de travail respective devenait alors flexible d'une semaine sur l'autre. « Les plannings ou les emplois du temps pouvaient changer du tout au tout à partir du moment où la durée légale de 35 heures était respectée sur une période de référence d'un mois ou plus », explique FO. « Et ce, en violation de l'accord sur la réduction du temps de travail de 1999 », ajoute l'organisation syndicale.

Malgré plusieurs condamnations antérieures pour le même motif, la direction a prétendu avoir agi « en toute bonne foi, éclairée par la loi de 2008 qui permettait de renforcer la mobilisation des équipes les jours de forte activité ». Si ladite loi du 20 août 2008 permet dans certains cas d'appliquer des horaires de travail ultra-modulables, il n'en demeure pas moins qu'elle doit faire l'objet d'une négociation avec les syndicats dans l'entreprise, souligne en substance le juge. En attendant, il ordonne à la Poste de se conformer à l'accord sur les 35 heures, qu'elle signé en 1999. « Notre plainte étant suffisamment étayée, le juge a assorti sa décision d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard et par agent, soit 230 000 euros par jour de retard à compter d'un délai de trois mois », se félicite FO. Dans la seconde affaire, la Poste avait fait appel d'un autre jugement rendu en avril 2010, jugeant également illicites « les régimes de travail » dans dix-neuf établissements franciliens. La condamnation a été confirmée par un arrêt rendu aussi le 12 mai et ordonnant à la Poste d'engager de nouvelles négociations visant à conclure des accords sur les rythmes de travail. L'entreprise s'est contentée d'indiquer qu'elle saisira la Cour de Cassation.

« Loin de tirer les conclusions des multiples condamnations (plus de 10) par différentes juridictions, la direction du courrier s'entête dans son autisme », dénonce FO, « bien décidée à continuer de lutter contre le mal-être au travail, conséquence de l'ultra-flexibilité imposée illégalement par la Poste ».