C'est la question que s'est posée l'Union des cadres et ingénieurs qui en a fait un dossier spécial de sa dernière lettre d'informations.

Le télétravail concerne aujourd’hui un peu plus de 9 % des salariés en France. Un chiffre sans doute sous-estimé, selon Eric Peres, secrétaire général de l'organisation, « tant les entreprises préfèrent dans certains cas le travail « gris » ou le « nomadisme de fait » (12,4 % des salariés en 2012 travaillaient au moins 8 heures par mois en télétravail selon Greenworking, cabinet de conseil en télétravail). Mais un chiffre qui couvre également des réalités bien différentes allant d’un travail partagé, occasionnel ou régulier, avec un temps plus ou moins long à domicile jusqu’au travail complet à domicile ».

Épanouissement humain

Pour lui, « le télétravail et ses enjeux ne peuvent donc être ignorés ni sous-estimés » et le développement du télétravail doit être négocié, régulé et protecteur, compatible avec des garanties collectives spécifiques en termes de conditions de travail, de respect du temps de travail, de défense des droits collectifs ou encore de prise en charge par l’employeur de l’équipement nécessaire à l’exercice du télétravail, et conciliant progrès technique et épanouissement humain ».

Pour l'UCI-FO, si l'existence du télétravail peut se déduire de la pratique, certaines conditions d'éligibilité peuvent être discriminantes, se pose la question de la présomption des accidents  et des maldies professionnelles, comme celle, entre autres, des modaiités de calcul des indemnités d'occupation du domicile.

Vigilance

Il importe donc d'être très vigilant face à la possibilité donnée à l'employeur de recourir au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles et de force majeure...

Dans ce dossier consultable sur le site, un volet spécial est réservé au rappel des principes légaux et conventionnels à observer pour conclure un accord collectif ou un contrat de travail régissant le télétravail.