Miroir Social
  • Comprendre la clause de non-concurrence pour mieux défendre les salariés
    Beaucoup de salarié ont, dans leur contrat de travail, une clause de non-concurrence. Elle indique, en substance, qu'on ne peut pas aller travailler chez un concurrent en cas de rupture de son contrat de travail. Mais quelles sont les conditions de légalité de cette clause ? Comment peut-on imaginer être pieds et poings liés à un employeur sans pouvoir démissionner ? Est-ce compatible avec le principe de liberté, socle de notre constitution ?
    Stéphane Lovisa mer 30/04/2025 - 11:59
  • Nouveau dossier heures sup’ gagnant à Toulouse : jackpot d’articles 700 pour la CGT Altran
    Le 18 décembre, la Cour d’appel de Toulouse a condamné le groupe de technologies à indemniser 188 salariés qui poursuivaient leur employeur depuis 2016 pour non-paiement d’heures supplémentaires et clauses de concurrence illicites (...)
    robin carcan ven 20/12/2019 - 23:51
  • La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence s'applique à la rupture conventionnelle

    Si la présence d’une clause de non-concurrence au sein d’un contrat de travail est autorisée, celle-ci, au regard de la privation de liberté qu’elle engendre pour le salarié, doit être entourée de nombreuses garanties.

    Didier Porte mer 31/01/2018 - 12:24
  • Contrat de travail : la contrepartie financière de la clause de non-concurrence

    La clause de non-concurrence vise à interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail, l’exercice d’une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.

    Pour être valable, la clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière. À défaut d’une telle contrepartie, celle-ci est nulle (Cass. soc., 18 septembre 2002, n° 99-46136).

    Didier Porte ven 06/05/2016 - 07:34
  • Les modalités de versement de la contrepartie financière de non-concurrence

    Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2002 (n° 00-45135), la clause de non-concurrence doit nécessairement prévoir le paiement d’une indemnité compensatrice, fixée soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. La jurisprudence a été conduite à en préciser les modalités de versement.

    Xavier Berjot mar 01/03/2016 - 06:27
  • Interdiction de minorer la contrepartie financière stipulée dans une clause de non-concurrence suivant le mode de rupture
    Une clause de non-concurrence doit comprendre une contrepartie pécuniaire (Cass. soc., 10 juillet 2002, n° 00-45135).

    À défaut, ladite clause est nulle. Le salarié est alors en droit d’obtenir des dommages et intérêts (Cass. soc., 30 mars 2011, n° 09-70306).
    Didier Porte ven 24/04/2015 - 02:40
  • Contrepartie financière de la clause de non-concurrence : questions-réponses

    Depuis 2002, la clause de non-concurrence du contrat de travail ne prévoyant pas de contrepartie financière est nulle (cass. soc. 10 juillet 2002, n° 00-45.135). La décision, désormais ancienne, laisse subsister bien des questions.

    Xavier Berjot lun 23/03/2015 - 07:20
  • La renonciation à la clause de non-concurrence
    Il est fréquent, en pratique, que l'employeur lève la clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail. Une renonciation efficace à cette clause implique le respect de règles rigoureuses.
    Xavier Berjot mar 18/11/2014 - 07:55
  • La clause de non-concurrence
    Destinée à interdire au salarié de travailler pour certains employeurs ou dans certains secteurs d’activité à l’issue du contrat de travail, la clause de non-concurrence est encadrée de nombreuses conditions de validité. Sa mise en œuvre pose également de multiples questions.

    Conditions de validité de la clause de non-concurrence

    Xavier Berjot mer 10/10/2012 - 14:06
  • Des clauses de non-concurrence vidées de leur sens ?
    Par opposition à l’obligation de loyauté et la clause d’exclusivité qui s’appliquent pendant l’exécution du contrat de travail, la clause de non-concurrence trouve tout son intérêt après la rupture du contrat de travail.
    Nadia Rakib ven 02/12/2011 - 04:09
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