Beaucoup de salarié ont, dans leur contrat de travail, une clause de non-concurrence. Elle indique, en substance, qu'on ne peut pas aller travailler chez un concurrent en cas de rupture de son contrat de travail. Mais quelles sont les conditions de légalité de cette clause ? Comment peut-on imaginer être pieds et poings liés à un employeur sans pouvoir démissionner ? Est-ce compatible avec le principe de liberté, socle de notre constitution ?
 

Les syndicalistes et élus de CSE peuvent être confrontés à ce genre de questionnement, non seulement personnellement (s'ils ont signé un contrat de travail contenant une clause de non-concurrence), mais aussi car ils représentent des salariés potentiellement concernés par ce genre de disposition conventionnelle.

La Cour de Cassation a limité les effets des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail en énonçant des conditions de validité, pour que ce genre de clause soit valable et opposable au salarié, our garantir le respect du Droit français.

En substance, les clauses de non-concurrence doivent être bornées dans l'espace et dans le temps et proposer une contrepartie financière. De plus, pour être opposable à un salarié, il faut aussi que les fonctions du salarié au sein de l'entreprise justifient de faire valoir cette clause en limitant la liberté du salarié de travailler pour une autre entreprise.

Je vous décris tout cela dans une vidéo de quelques minutes sur ma chaîne YouTube "Mon CSE et moi" qui vise à informer les salariés et leurs représentants :