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    09 / 06 / 2021 | 38 vues
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    Crédit impôt-recherche : des effets positifs sur les PME mais pas d'effet significatif établi dans les ETI et les grandes entreprises

    Le CIR n'a pas suffi à contrecarrer la perte d'attractivité du site en France pour la localisation de la R&D des multinationales étrangères (...)
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    17 / 07 / 2020
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    Nokia : des subventions prennent le chemin de la Finlande

    Les syndicats soupçonnent des irrégularités de gestion identifiées par l’expert mandaté fin 2019 par le CSE pour auditer la situation économique et financière de l’entreprise (...)
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  • BipBipInfos : la veille hebdomadaire exclusive n°171 Rodolphe Helderlé mar 03/04/2018 - 18:00
    PSA : jusqu’à 5 commissions de santé, sécurité et conditions de travail pour les établissements de plus de 5 000 salariés - Air France : quand hôtesses et stewards vont ouvrir leur contentieux catégoriel en s’appuyant sur l’arbitrage favorable aux pilotes - Ordonnances : les dernières retouches du Conseil constitutionnel avant ratification - À Cholet, Michelin ne roule pas à l’intérim - Qui sera noté « légèrement en dessous des attentes » chez Atos ? - L’habit non officiel fait le moine (provisoire) aux Douanes - Le CDI de chantier va être négocié dans les branches « autoroute » et « propreté » - Le label égalité « pro » fait tousser la CFDT des finances - Total provisionne 132 millions de dollars pour financer la transition entre l’activité professionnelle et la retraite - Ausy redressé de 8,6 millions d’euros sur le crédit impôt recherche
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    01 / 07 / 2015 | 2 vues
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    Durée du travail : illicéité d’une convention de forfait et travail dissimulé

    Par un arrêt en date du 16 juin dernier (Cass. soc., 16 juin 2015, n° 14-16953, PB), les Hauts Magistrats rappellent les conditions devant être réunies pour que l’infraction de travail dissimulé soit reconnue dans l’hypothèse d’une convention de forfait annuel.
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    30 / 06 / 2015 | 3 vues
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    Le crédit d’impôt recherche : interdit de rapport !

    Par un vote en commission le 9 juin dernier, une commission d'enquête sénatoriale a enterré un rapport préparé depuis six mois sur le détournement du crédit d’impôt recherche (CIR).

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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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