Installée auprès de France Stratégie, la commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) vient de publier les résultats des observations réalisées sur les effets de la réforme du crédit impôt-recherche (CIR) de 2008.

En mars 2019, elle avait déjà publié un premier rapport d'étape qui montrait que le CIR avait, dans l’ensemble, mené les entreprises déjà bénéficiaires à accroître leur niveau de dépenses de R&D d’un montant à peu près équivalent à la dépense fiscale additionnelle mais, selon la CNEPI, « ces premiers résultats ne permettaient guère d'indiquer si cet effet d'« additionnalité » sur la R&D conduisait à améliorer les performances économiques en France pour les entreprises concernées, ni s'il en allait de même pour les entreprises n'ayant commencé à bénéficier du CIR qu'après la réforme de 2008, ni enfin si ce crédit d'impôt avait mené à faire de la France un pays attractif pour l'implantation ou le développement de centres de R&D d'entreprises françaises et étrangères ».

Ce nouveau rapport s'attache plus particulièrement à apporter des éléments de réponse à ces questions.

Nous retiendrons que :

• concernant d'abord l'effet d'« additionnalité », l'OCDE a récemment montré que les aides fiscales à la R&D se traduisent par un surcroît de dépenses de R&D relativement plus faible en France que dans les pays de comparaison, dans lesquels l'aide fiscale est moins généreuse et généralement ciblée sur les entreprises de taille modeste ;
• des effets positifs sur les PME mais pas d'effet significatif établi concernant les ETI et les grandes entreprises ;
• le CIR n'a pas suffi à contrecarrer la perte d'attractivité du site en France pour la localisation de la R&D des multinationales étrangères.