Lorsque des primes de 13^ème  et 14^ème mois et de fin d’année sont versées en vertu d’engagements unilatéraux de l’employeur, elles demeurent obligatoires pour celui-ci en l’absence de dénonciations régulières, a rappelé la Cour de cassation le 25 janvier (Cass., civ., soc., 25 janvier 2017, 15-28.634 15-28.635).

Le 16 mars, la CFDT va recevoir les candidats à la présidentielle pour partager l’analyse de l’enquête « Parlons travail » à laquelle ont déjà répondu plus de 200 000 personnes.

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision le 10 mars 2016, condamnant un employeur pour avoir contesté de manière abusive la régularité de la désignation d’un salarié en tant que représentant des salariés.

La Cour de cassation n’a bien évidemment aucune autorité sur les décisions prises par le Conseil Constitutionnel. Pourtant, l’un des arrêts qu’elle a rendus et largement publiés le 11 février nous fait nous interroger en ce sens.