« On a confondu vitesse et précipitation et, à l'arrivée, il n'y pas eu d'accord », explique un représentant d'une organisation patronale de la branche (...)
Accord électro-manuscrit dans la branche des télécoms sur les salaires minimaux
L’accord sur les salaires minimaux dans la branche des télécoms se compose de trois signatures manuscrites et d’une signature électronique dont la question de la validité a été préalablement posée à la DGT (…)
Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomrirobin carcanmar 08/11/2016 - 11:08
La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes.
À quoi peut désormais servir une commission paritaire de validation d’accords d’entreprise signés sans délégués syndicaux avec la loi sur le travail ? Bilan et perspectives d’une commission à l’œuvre depuis six ans dans la branche de l'informatique et du conseil : simple chambre d’enregistrement ou véritable tour de vigie ?
Le projet de loi a été présenté ce jour en Conseil des ministres. L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) réitère ses inquiétudes quant aux conséquences de ce texte.
Les conditions de déduction des contributions patronales aux régimes de protection sociale complémentaire, de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ont fait l’objet d’une nouvelle lettre ACOSS en date du 12 août.
La fédération CFDT santé sociaux assure avoir déposé le 20 décembre sa déclaration d’appel contre la désignation en décembre 2011 de Klesia (ex-Mornay à l’époque) comme opérateur unique du régime prévoyance et santé des salariés des officines de pharmacie.
La probable généralisation (dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi) de la complémentaire de santé, remet sur le devant de la scène la question des clauses de désignation dans le domaine de la prévoyance. Au coeur de cette question, c'est le rôle de la branche lui-même qui est interrogé.
Pourquoi mettre en place un contrat de prévoyance collective dans son entreprise ?
Cette infographie récapitule les avantages que représente pour les employeurs la mise en place de garanties de prévoyance dans leur entreprise : motivation et fidélisation des salariés, dialogue social, incitations sociales et fiscales, action sociale, prévention santé.