• Pas d'accord sur les congés payés dans la branche BETIC : double peine pour les TPE et PME
    « On a confondu vitesse et précipitation et, à l'arrivée, il n'y pas eu d'accord », explique un représentant d'une organisation patronale de la branche (...)
    robin carcan mer 08/04/2020 - 11:22
  • Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri robin carcan mar 08/11/2016 - 11:08
    La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes.
  • Validation des accords d'entreprise sous El Khomri : quand la branche doit changer de casquette robin carcan mar 18/10/2016 - 11:48
    À quoi peut désormais servir une commission paritaire de validation d’accords d’entreprise signés sans délégués syndicaux avec la loi sur le travail ? Bilan et perspectives d’une commission à l’œuvre depuis six ans dans la branche de l'informatique et du conseil : simple chambre d’enregistrement ou véritable tour de vigie ?
  • Ancienneté et accès à la complémentaire santé : l'ACOSS dépasse-t-elle les bornes ?

    Les conditions de déduction des contributions patronales aux régimes de protection sociale complémentaire, de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ont fait l’objet d’une nouvelle lettre ACOSS en date du 12 août.

    jean-marc bailly mar 06/10/2015 - 10:53
  • Allianz rejoint la CFDT contre la désignation de Klesia dans la branche de la pharmacie

    La fédération CFDT santé sociaux assure avoir déposé le 20 décembre sa déclaration d’appel contre la désignation en décembre 2011 de Klesia (ex-Mornay à l’époque) comme opérateur unique du régime prévoyance et santé des salariés des officines de pharmacie.

    Rodolphe Helderlé mer 30/01/2013 - 08:18
  • La branche, avenir de la prévoyance ?

    La probable généralisation (dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi) de la complémentaire de santé, remet sur le devant de la scène la question des clauses de désignation dans le domaine de la prévoyance. Au coeur de cette question, c'est le rôle de la branche lui-même qui est interrogé.

    Eric Verhaeghe lun 17/12/2012 - 12:52