Le droit du travail oblige, même hors circonstances exceptionnelles, l’employeur à veiller à la sécurité et à
la santé de ces salariés. Ce qui signifie qu’il doit tout mettre en oeuvre pour y parvenir.
Dans ce document Sextant Expertise fait le point sur :
L’activité partielle (ou « chômage partiel ») est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences et de favoriser le rebond de l’entreprise lorsque la conjoncture s’améliore.
Comment assurer l’information-consultation sur, par exemple, du chômage technique ou un PSE dans le cadre d’un confinement total ? Le droit du dialogue social à l’épreuve du Covid-19 (…)
Alors que l’information-consultation n’est pas terminée, une direction peut demander aux élus l’autorisation de communiquer auprès des salariés pour couper court aux rumeurs avec un message officiel (…)
Avec la généralisation des CSE, le droit à la formation de ses membres en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail reste incompréhensible de la part du législateur (...)
De nombreux signes témoignent d’une dégradation générale du dialogue social, y compris au sein des entreprises ayant mis leur CSE en place en temps et en heure (...)