Échange vidéo avec Samuel Gaillard, avocat en droit social, auteur lundi sur Miroir Social d’une contribution intitulée : Alerte sur les nouveaux délais irréalistes de consultation et d’expertise CSE : comment réagir ?

Le menu détaillé et séquencé
 

Selon lui, le décret du 2 mai sur les délais d’information-consultation des CSE est en décalage total d’avec la réalité des pratiques actuelles. L’urgence n’empêche pas le temps d’échanger, bien au contraire. Cela a été fait sur l’information-consultation sur le chômage partiel avec un avis postérieur à une prise de décision susceptible d’évoluer au fil des événements.
 

Réduire les délais de façon aussi irréaliste traduit une vision considérant les représentants du personnel que comme des freins. Cela n’a aucun sens quand les décisions évoluent en permanence, comme c’est le cas actuellement. Comme s’il suffisait de se contenter d’un avis sur une situation figée.
 

L’avocat regrette par ailleurs l’absence de distinction entre l’information-consultation sur la santé au travail et celle qui concerne l’emploi, en soulignant l’ambiguïté qui porte sur le PDV qui, à la différence du PSE ou de l’APC, ne serait pas exclu de ces délais irréalistes. Une information-consultation en huit jours sur un PDV reviendrait à une déclaration de guerre sociale.
 

Quelle est la place de l’expertise cofinancée pour projet important dans de tels délais ? Les directions des entreprises où un dialogue social intelligent est en place feront l’impasse sur ce cadre contraint pour donner le temps de l’échange et d’une expertise dont les employeurs sont parfaitement susceptibles de voir l’intérêt.

Et pourtant, ce décret aurait été l’occasion de faire bouger des lignes sur le sens d’une information-consultation plus souple qui ne se borne pas à approche en mode tableur...