Le juge pourrait modifier le périmètre et le nombre des établissements distincts arrêtés par l’accord collectif dès lors que le niveau retenu par l’accord ne correspond pas au niveau pertinent (...)

Les élus du CSE qui seront mis en place après le 1er janvier 2020 ne devront pas oublier de réclamer à l’employeur fautif de verser à la nouvelle instance les contributions financières qu’il lui doit (...)

La Ministre du Travail a opposé une fin de non-recevoir à la demande des syndicats CGT, FO, CFE-CGC et CFTC d'aménager le calendrier (...)

Le 31 décembre 2019, tous les mandats de CE, CHSCT, DP et DS en cours cesseront d'exister (...)

Avec la mise en place du comité social et économique (CSE), le dialogue social dans l’entreprise est à repenser (...)

Le Comité Social et Économique (CSE) de l’UES Matmut entrera en vigueur au 1er janvier 2020 (...)