• Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    22 / 12 / 2016 | 29 vues

    L'inégalité de salaire justifiée par la disparité du coût de la vie

    Par l'arrêt Syntec du 27 janvier 2015, la Cour de cassation a créé une présomption de justification des différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs. 
     
    Dans l'arrêt Renault du 14 septembre 2016, elle a de nouveau statué sur le principe d'égalité de traitement entre salariés.
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #96
    Traid-Union, le syndicat des non-syndiqués arrive en tête chez Sopra Steria (résultat provisoire) - La CFE-CGC bâillonnée par les entreprises de la branche énergie : punition ? - After work chez Altran : attention aux informations personnelles diffusées lors des réunions informelles - Expertise CHSCT déclenchée dans la douleur chez Allianz - Fin du forfait repas chez Assystem, les titres restaurant ne compensent pas - N’obtient pas une indemnité de logement qui veut au Crédit Agricole
    Rodolphe Helderlé lun 10/10/2016 - 15:44