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  • VYV au défi d'un accord santé de groupe
    Puisque la direction de VYV ferme la porte à une négociation salariale au niveau du groupe, l'intersyndicale revendique la mise en place d'un accord santé unique, avec une prise en charge à 100 %, alors qu'aujourd'hui les niveaux des couvertures et des prestations entre les 70 contrats actuellement en place sont très hétérogènes. L'équation s'annonce compliquée car certains salariés vont y "perdre"  avec une harmonisation qui ne peut se faire par le haut (...)
    Rodolphe Helderlé jeu 12/05/2022 - 23:59
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    02 / 07 / 2021 | 138 vues
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    Quel avenir pour le principe d’égalité de traitement ?

    Le principe « à travail égal, salaire égal » (et, par extension, le principe d’égalité de traitement) est un concept né de la jurisprudence. Dans un célèbre arrêt « Ponsolle » du 29 octobre 1996, la Cour de cassation a donné une valeur impérative à ce principe. Si celui-ci a ensuite été rappelé à plusieurs reprises, la Cour de cassation a de plus en plus tendance à revenir sur cette règle ces dernières années, multipliant les situations justifiant une différence de traitement. Si bien que de nombreux auteurs ont été amenés à se poser la question de l’avenir de ce principe (...)
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    03 / 11 / 2020
    Profile picture for user RH

    Face à des détachements syndicaux officieux, la CAT Securitas demande l’égalité des moyens

    Au regard de l’accord sur les moyens syndicaux, seuls les délégués centraux ont le droit à un détachement syndical chez Securitas. En pratique, l’approche serait plus large (...)
    • Relations sociales
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    21 / 08 / 2019 | 348 vues
    Profile picture for user Julien Picard

    Réforme Pénicaud de l’égalité professionnelle femmes-hommes : mythe et réalité

    Les ordonnances Macron de septembre 2017 marquent une régression en matière de parité femmes-hommes :

     

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    01 / 07 / 2019
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    Intérimaires sans prime Macron chez les entreprises utilisatrices : la justice saisie

    La première phase de saisie en référé des tribunaux par la CFTC a démarré en juin et les premiers dossiers seront examinés le 21 août par le TGI de Paris. Le syndicat CFTC s’en tient pour l’instant à une demande de documents sur la façon dont ont été effectués les calculs de la prime Macron défiscalisée.

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    26 / 04 / 2019 | 105 vues
    Profile picture for user fsouillot

    Un accord collectif n’est pas en soi de nature à justifier une différence de traitement

    Ces derniers temps, la Cour de cassation a eu tendance à restreindre le principe d’égalité de traitement, surtout lorsque la différence de traitement résultait d’un accord ou d’une convention collective.
     

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    08 / 06 / 2018 | 32 vues
    Profile picture for user dgarnier

    Salaire au mérite et précarité : nouvelle fabrique de la servitude dans la fonction publique

    Avec le salaire au mérite, il y aura les plus méritants d’un côté (souvent les rampants et les victimes harcelées) et de l’autre, les handicapés, les femmes enceintes, celles qui refuseront le harcèlement, les temps partiels, les malades, les accidentés, les noirs, les maghrébins, les musulmans, les juifs, sans oublier les râleurs qui refuseront de travailler en dehors des règles, et, bien sûr, le
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    02 / 11 / 2017 | 130 vues
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    Inégalités de traitement à la Poste: la Cour d'appel nous donne une nouvelle de plus raison

    En date du 12 octobre, la Cour d’appel de Paris a rendu un jugement donnant satisfaction à 1 530 collègues que notre fédération avait défendus, considérant qu'à un niveau de fonction égal, le complément de rémunération de la Poste devait être égal.
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    14 / 06 / 2017
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    Action de groupe : les différences de traitement entre cadres et non-cadres sur la santé sont-elles discriminatoires ?

    La loi permet désormais à des syndicats de porter des actions de groupe au tribunal de grande instance en cas de discrimination.
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    22 / 12 / 2016 | 5 vues
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    L'inégalité de salaire justifiée par la disparité du coût de la vie

    Par l'arrêt Syntec du 27 janvier 2015, la Cour de cassation a créé une présomption de justification des différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs. 
     
    Dans l'arrêt Renault du 14 septembre 2016, elle a de nouveau statué sur le principe d'égalité de traitement entre salariés.
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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