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    06 / 12 / 2011 | 3 vues
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    La Cour des Comptes demande une enquête pénale sur le système de « fuite » des fonds du CE de la RATP

    Le voilà, le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du CE de la RATP entre 2004 et 2010 est en ligne ; 117 pages qui accablent le mode de gestion d’un CE gérant chaque année plus de 50 millions d’euros de dotations (3,11% de la masse salariale).

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    24 / 10 / 2011 | 3 vues
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    Médecine scolaire: diagnostic accablant de la Cour des Comptes

    Après avoir longuement ausculté la médecine scolaire, la Cour des Comptes fait un diagnostic accablant dans un rapport présenté à l’Assemblée nationale le 6 octobre.

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    21 / 10 / 2011 | 1 vue
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    Réforme des juridictions financières : de nouveaux rebondissements

    Le dossier de réforme des juridictions financières devient vraiment l'Arlésienne et nous ne sommes certainement pas au bout de nos surprises.

    Ces derniers jours, les débats au Sénat en ont une nouvelle fois été l'illustration.

    Les derniers rebondissements :

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    30 / 09 / 2011
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    Réformes dans les juridictions financières : la mobilisation se poursuit au Sénat

    L’intersyndicale (FO, CGT, CFDT, SJF, Association des magistrats des chambres régionales des comptes) vient de rencontrer M.
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    13 / 07 / 2011
    Profile picture for user aubursin

    Le projet de réforme des juridictions financières en rade

    Mercredi 6 juillet 2011, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement des procédures juridictionnelle a échoué.
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    02 / 05 / 2011 | 4079 vues
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    L'échelle des primes à la ville de Paris

    Le nom de prime départementale est couramment donné à l’indemnité « supplémentaire » ou « exceptionnelle ». Cette prime a été créée par deux délibérations du 12 septembre 1991, l’une pour la commune, l’autre pour le département.
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    06 / 01 / 2011 | 4 vues
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    Réforme des juridictions financières : nouveau départ ?

    La veille de l’audience solennelle de rentrée de la Cour, à laquelle participera le Premier Ministre, et deux jours avant la tenue à l’Assemblée nationale, sous le patronage du chef du gouvernement, du colloque consacré à la mémoire de Philippe Séguin, qui en élabora la première mouture, le journal Les Échos annonce le réveil du projet de réforme d

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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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