• Ressources d'entreprise
    03 / 11 / 2025 | 82 vues

    Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire

    Les allègements de cotisations coûtent chers, ne sont peu (voire pas) évalués en matière d’efficacité de la dépense publique, ne donnent pas lieu à contrepartie ou garantie et sont devenus intrinsèquement intégrés aux modèles économiques des entreprises o Ils génèrent des trappes à bas salaires préjudiciables aux salariés à faibles revenus… et aux futurs niveaux de retraite.

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    15 / 10 / 2025 | 129 vues

    Les trappes à bas salaires

    Les entreprises calibrent souvent leurs politiques de rémunération pour rester sous les seuils d’exonération, ce qui limite la progression des salaires dans certains secteurs, notamment ceux à faible valeur ajoutée ou à forte intensité de main-d’œuvre peu qualifiée.
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    10 / 05 / 2024 | 56 vues

    Les contreparties des allègements de charges sociales: des évaluations nécessaires mais encore trop rares

    Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, les allègements et exonérations de cotisations sociales patronales en faveur de l’emploi se sont élevées à 82 Md€ en 2022 (69 Md€ en 2019). Ces dispositifs ont pour objectif la création ou la sauvegarde d’emplois mais les entreprises qui bénéficient de ces aides à l’emploi ne sont pas obligées de prendre et de respecter des engagements relatifs à l’évolution de leurs effectifs. Les syndicats demandent souvent que de telles contreparties soient exigées.
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    13 / 07 / 2023 | 98 vues

    Restaurer la cotisation sociale

    Lors de notre audition à l’Assemblée nationale devant la MECSS (la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale), les parlementaires ont souhaité nous entendre sur les exonérations de cotisations.
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    14 / 04 / 2023 | 166 vues

    Si on reparlait vraiment des cotisations sociales !

    Le mouvement social contre la soi-disant « réforme » des retraites nous amène à nous interroger sur les fondements mêmes de notre protection sociale, et donc de ce dispositif essentiel qu’est le système de Sécurité sociale mis en place à la Libération selon le programme du Conseil National de la Résistance, mais aussi des institutions de notre Économie sociale et solidaire que sont les mutuelles, ou encore les structures du paritarisme.
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    10 / 09 / 2015 | 8 vues

    Vers un plafonnement des niches sociales ?

    Quelque 3,2 milliards d'euros d'économies pourraient être réalisées en plafonnant les allégements de cotisations sociales.

    C'est ce que préconise un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), rendu fin août au gouvernement et révélé par Le Parisien.
  • Calcul erroné des indemnités dans l'interim : jusqu'où les syndicats sont prêts à s'investir pour défendre les intérimaires ? robin carcan jeu 26/06/2014 - 09:15
    Manpower France a été condamnée par l'Urssaf en Appel pour avoir appliqué une mauvaise assiette de calcul des indemnités de congés payés. Le groupe doit 15 millions d'euros mais va contester cette décision en Cassation. Dans les faits, son application redistribuerait environ 150 euros par an et par intérimaire. Selon la CGT, c'est près de 100 millions que le groupe d'intérim a ''économisé'' par ce biais pendant près de quinze ans. Des milliers d'intérimaires sont concernés par cette pratique du secteur mais la possibilité d'une action collective n'est toutefois pas évidente.