À la condition qu'elle ne règle pas un différend relatif à la rupture du contrat de travail mais à son exécution et aussi qu'elle intervienne postérieurement à l'homologation, une transaction peut être conclue. C'est la conclusion qui peut être tirée d'un arrêt rendu le 26 mars dernier par la Cour de cassation.

PSA, Sanofi, Virgin etc. hier et Chapitre, Goodyear, Mory Ducros etc.

1,3 million de ruptures conventionnelles homologuées plus tard, la chambre sociale de la Cour de Cassation (Cass. soc., 29 janvier 2014) rend ses premiers arrêts sur la validité de ce dispositif de rupture.