La chambre sociale de la Cour de cassation a déjà répondu à la question de la qualification des temps de trajet entre deux lieux d’exécution du travail.
Selon les hauts magistrats de cette chambre, il s’agit de temps de travail effectif qui doit ouvrir droit à rémunération (Cass. soc., 16-6-04, n° 02-43685 ; Cass. soc., 12-1-05, n° 02-47505).
Cet article a été rédigé avant l'annonce de la démission du gouvernement Valls 1. Peut-on espérer du prochain gouvernement Valls le choix de l'emploi et des salaires au détriment des dividendes ?
Les « demandeurs d’élections » bénéficient d’une protection depuis 1982 mais celle-ci répond à des critères précis. Elle ne débute pas à la date de la demande d’organisation d’élections mais à celle d’envoi du courrier confirmatif du syndicat relayant la demande de tenue de ces dernières.
Question provocante pour mettre en lumière deux récentes décisions de la Cour de cassation, relatives à la modification unilatérale de la rémunération ou du mode de calcul du salaire par l’employeur (Cass. soc., 12 juin 2014, n° 13-11.448 et 12-29.063).
L’action que nous pouvons mener en CHSCT est essentiellement la prévention. Pourtant, la réalité de la vie en entreprise nous confronte à des accidents du travail, qu’ils soient bénins ou avec des conséquences plus ou moins durables sur la santé des victimes.