Le dossier était en suspens et notre organisation syndicale demandait son ouverture depuis des mois : le gouvernement a enfin lancé une pré-concertation sur la santé au travail, au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).
 

Jeudi 20 juillet 2017, le Cercle Maurice Cohen, seul « think-tank » consacré aux comités d'entreprises et aux institutions représentatives du personnel, a présenté son analyse et ses propositions relatives au projet de fusion contrainte du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel en une instance unique de représentation

Le bilan des conditions de travail pour l’année 2011 a été présenté au comité permanent du conseil d’orientation sur les conditions de travail le 15 mai 2012 .

Ce bilan-rapport de près de 400 pages présente :