Selon une jurisprudence constante de la CJUE, la finalité du droit aux congés payés, issu de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, est de permettre au salarié de se reposer et de disposer d’une période de « détente et de loisirs ».
Le dispositif du congé parental d’éducation a été créé par la loi n° 84-9 du 4 janvier 1984, ayant ouvert aux parents la possibilité de bénéficier d’un congé ou d’une période de travail à temps partiel pour se consacrer à l’éducation des enfants.
Depuis, ce dispositif a été aménagé à plusieurs reprises et son champ d’application considérablement étendu.
La DRH d'Auchan demandait aux salariés désireux de prendre un congé parental, que l'employeur ne peux pas refuser, de demander un « bon pour accord » du hiérarchique. La question de la justification de cette formule a été posée en réunion de DP (délégués du personnel) du 20 août, par un élu CFDT.