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Absence de document unique au moment de l'accident de travail
Ce que disent les juges
Cour d’Appel de Paris – 13 janvier 2011
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Les congés payés acquis avant un départ en congé parental ne sont pas perdus
Selon une jurisprudence constante de la CJUE, la finalité du droit aux congés payés, issu de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, est de permettre au salarié de se reposer et de disposer d’une période de « détente et de loisirs ».
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Congé parental d’éducation : l’essentiel
Le dispositif du congé parental d’éducation a été créé par la loi n° 84-9 du 4 janvier 1984, ayant ouvert aux parents la possibilité de bénéficier d’un congé ou d’une période de travail à temps partiel pour se consacrer à l’éducation des enfants.
Depuis, ce dispositif a été aménagé à plusieurs reprises et son champ d’application considérablement étendu.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Pourquoi Sarkozy est-il omniprésident ?
Illustration de l'article « Les syndicats souffrent d'un déficit de management - Hervé Jégouzo » - Sur abonnement ou achat à l'unité.
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Auchan reconnait que la formule du « bon pour accord » est inappropriée au congé parental
La DRH d'Auchan demandait aux salariés désireux de prendre un congé parental, que l'employeur ne peux pas refuser, de demander un « bon pour accord » du hiérarchique. La question de la justification de cette formule a été posée en réunion de DP (délégués du personnel) du 20 août, par un élu CFDT. - Institutions européennes : 100 millions d’euros pour le microcrédit au service des chômeurs
Rodolphe Helderlé
mer 17/03/2010 - 16:57
Chronique bimensuelle de l'actualité sociale des institutions européennes. Au menu : microcrédit, FSE, congé parental,...