Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social en entreprise sera bientôt finalisé. Il devrait arriver au Parlement en juillet. Alors, s’agit-il d’une remise en cause des instances représentatives du personnel ou d’un simple toilettage ?
Pour les entreprises entre 11 et 50 salariés, la situation ne changerait pas, les délégués du personnel garderaient leurs prérogatives.
Le 28 octobre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise interdisait à la Compagnie Européenne de la Chaussure (CEC), groupe Vivarte, d'ouvrir le dimanche une bonne vingtaine de magasins Halle aux chaussures et Chaussland du fait de l'absence de dérogations légales.
La Compagnie Européenne de la Chaussure (CEC), groupe auquel appartient La Halle aux Chaussures et Chaussland, négocie un accord sur le travail le dimanche. Le projet souligne par exemple qu'« un salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet de mesure discriminatoire. Son refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.