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    31 / 01 / 2012 | 3 vues
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    Vidéosurveillance dans l’entreprise : conditions et procédure

    Les progrès techniques rendent de plus en plus facile l’utilisation de la vidéosurveillance, désormais à la portée des non-initiés. Pourtant, la mise en place de ce dispositif dans les lieux de travail obéit à de nombreuses conditions.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    30 / 01 / 2012 | 1 vue
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    Niches fiscales : vers une remise cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs santé et prévoyance

    Pour Yves Daudigny, Sénateur PS de l’Aisne (Picardie), rapporteur de la commission des affaires sociales et président de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, il va falloir organiser la remise en cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs, en mesurant bien leur intérêt au regard de leur coût.
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    25 / 01 / 2012 | 11 vues
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    Enquête sur les dispositifs de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés

    Tout d’abord, il semble opportun de rappeler que tout employeur détient le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant leur temps de travail. Cependant, tout enregistrement, quels qu'en soient les motifs, d'images ou de paroles à l'insu des salariés constitue un mode de preuve illicite.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    13 / 01 / 2011
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    « Une direction a tout à perdre à surveiller un salarié soupçonné d’un comportement déviant sans l’en informer »

    Cela faisait plusieurs mois que la direction de Renault enquêtait sur trois de ses cadres, soupçonnés d'espionnage, avant leur mise à pied conservatoire. La direction affirme que tout à été fait dans les limites de la loi informatique et liberté sur le recueil des données personnelles. Interview de Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP (association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel)
    • Emploi, formation et compétences
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
  • Focus
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    18 / 11 / 2009
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    Données personnelles: des flux transfrontaliers très encadrés

    Les données à caractère personnel n'échappent pas au mouvement de globalisation de l'économie. Mais leur transfert hors du territoire européen ne va pas de soi. Plusieurs options s'offrent aux responsables, qui doivent s'assurer que les données seront protégées de manière suffisante.
    • Vie économique, RSE & solidarité
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    23 / 09 / 2009 | 8 vues
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    IBM obtient l'autorisation de la CNIL pour un traitement dérogatoire du stockage à l'international des données du personnel français

    IBM a obtenu un super paquet cadeau de la CNIL : l'autorisation de diffuser et planquer à travers toute la planète les données personnelles de ses troupes françaises. En échange, IBM se porte garant de la bonne utilisation et de la protection des données dans le monde entier. Voilà la CNIL qui délocalise ses responsabilités aux multinationales.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    17 / 11 / 2008 | 2 vues
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    Comment désigner un Correspondant Informatique & Libertés ?

    Le 6 août 2004, à l’occasion de la transposition de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la France s’est dotée d’un dispositif qui dispense de l’obligation de déclaration auprès de la CNIL les responsables de traitements qui ont procédé à la désignation d’un « détaché à la protection des d

    • Relations sociales
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    17 / 11 / 2008 | 1 vue
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    L'Etat travaille à la création d'un "service fiscal judiciaire"

    La création officielle de ce "service fiscal judiciaire" pourrait être adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative parmi les mesures de lutte contre la fraude et les paradis fiscaux, dans les toutes prochaines semaines...
    • Vie économique, RSE & solidarité
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    12 / 09 / 2008 | 16 vues
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    Non à Edvige : le succès d’une pétition en ligne et d’un maillage serré de l’information

    Le site internet du collectif « Non à Edvige » s’est imposé comme le principal levier d’opposition à un fichier visant à « industrialiser » la collecte des informations sur les personnes avec une approche globale confinant au mélange des genres.
    • Vie économique, RSE & solidarité
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> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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