Le 6 août 2004, à l’occasion de la transposition de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la France s’est dotée d’un dispositif qui dispense de l’obligation de déclaration auprès de la CNIL les responsables de traitements qui ont procédé à la désignation d’un « détaché à la protection des données à caractère personnel ».

Cette personne – plus connue sous le nom de CIL (pour Correspondant Informatique & Libertés) – est « chargée d’assurer, d’une manière indépendante, l’application interne des dispositions nationales » et « de tenir un registre des traitements […] garantissant de la sorte que les traitements ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées ».

• Il s'agit bien d'une nouvelle profession, qui compte déjà un millier de titulaires.

Lors de la prochaine Université des Correspondants Informatique et Libertés, qui se tient le 21 janvier 2009 à Paris (organisée par l'AFCDP - Association Française des Correspondants à la protection des données à caractère Personnel),  l’une des interventions portera spécifiquement sur le processus de désignation d’un CIL : « Mise en place de la fonction CIL : Analyse du retour d’expérience de 50 Correspondants », par Jean-Pierre Remy (CIL secteur bancaire).

A quelle direction rattacher le correspondant ? Comment assurer son indépendance ? Quel périmètre d’action ? Quels moyens et budget prévoir ? Comment s’y prendre ? Faut-il prévoir une assurance responsabilité civile ? A quel moment informer les instances représentatives du personnel ?

Les résultats d'une étude menée auprès de CIL désignés auprès de la CNIL seront présentés à cette occasion.

La phase préparatoire à la désignation d’un CIL doit être menée avec rigueur et méthode pour assurer le succès de la mission du Correspondant. Quelles sont les étapes cruciales, les erreurs à ne pas commettre pour jeter les bases d’une organisation efficiente ? Pour éviter le syndrome du « Ah ! Si j’avais su… »....

Parmi les autres interventions, signalons également un point sur la jurisprudence en matière de Cybersurveillance, assuré par maître Olivier Iteanu, auteur du livre L’identité numérique en question, 10 scénarios pour la maîtrise juridique de son identité sur Internet, (Eyrolles, avril 2008). Une synthèse des dernières jurisprudences en matière de cybersurveillance, avec enfin une clarification concernant email privés et email professionnels.