Airbus : l’accord CSE qui invente le « représentant de la vie syndicale » - Air France : case justice pour dénoncer une négociation catégorielle avec les pilotes qui exclut le personnel au sol - Après le départ de Pascal Pavageau, les demandes d’éclaircissements sur les fichiers continuent - Socotec : quelle capacité du CSE à ester en justice pour défaut de prévention ? - Harmoniser les budgets ASC par le haut : préalable à la négociation du CSE chez Ariane Group - Le Défenseur des droits sévère envers un cas de discrimination dans le groupe Publicis - Turnover important chez Proservia : un taux de 100 % à Bordeaux - L’AFPA entre dans une (nouvelle) phase de hautes turbulences - Les chambres de commerce locales bientôt sous dépendance de CCI France - Séparation entre ordonnateur et comptable : pourquoi cette loi inquiète

Un arrêt récent de la Cour de cassation met les avocats défenseurs des CHSCT sens dessus dessous. Dans un contentieux initié par Orange sur la contestation de la nécessité d’une expertise ordonnée par un CHSCT local, un juge d’appel a fixé le montant des honoraires de l’avocat du comité d’hygiène. La Cour de cassation lui a donné raison. Une jurisprudence qui, en l’état, laisse augurer d’une forte insécurité juridique pour les avocats. Et pour les comités, ensuite, par répercussion.

La direction de la RATP a mis les moyens pour contrer le rapport d’expertise sur lequel s’appuyait le CHSCT Bus pour demander au TGI de Paris l’annulation du plan de centralisation de la régulation des bus. Deux rapports, dont l’un porté par un cabinet d’expertise, ont été commandités par la régie pour plaider avec succès la cause de son projet. Découvrez les contours de trois rapports, aux approches très différentes, qui auront coûté au total plus de 400 000 euros à la RATP…