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    28 / 11 / 2013 | 12 vues
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    Travail illégal et le détachement abusif : stop au dumping social

    Lors du Conseil des Ministres de ce 27 novembre, Michel Sapin a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif visant à mettre un coup d’arrêt à cette pratique tendant à prendre toujours plus d’ampleur.

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    27 / 08 / 2013
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    Raccourcir la transmission des informations entre les États membres pour lutter contre les détachements illégaux

    Des bureaux de liaison dans chaque État membre sont censés faciliter la transmission d’informations nécessaires aux enquêtes administratives sur les détachements transnationaux mais la déperdition est très importante.
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    26 / 08 / 2013
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    Des inspecteurs du travail désarmés face aux détachements transnationaux frauduleux

    Les fraudes transnationales au détachement se multiplient. Malgré le développement des opérations conjointes avec l’URSSAF, l’administration fiscale ou encore Pôle Emploi, l’inspection du travail reste désarmée face à des montages de plus en plus complexes pour ne pas se conformer aux règles en vigueur du pays d’accueil en matière de salaire minimum, de périodes de travail, de congés et de sécurité.
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    06 / 06 / 2013 | 1 vue
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    Travailleurs détachés : un rapport parlementaire veut « renforcer la législation »

    Une législation européenne plus contraignante en matière d’échange de main-d’œuvre sur le territoire communautaire serait à l'évidence nécessaire... Le dernier numéro de la revue FO hebdo rappelle qu'il y a un an, sept travailleurs portugais, réduits à l’état de SDF et ne parlant pas français, avaient trouvé refuge dans les locaux de l’Union locale des syndicats  de Dreux.

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    28 / 11 / 2012 | 7 vues
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    Le nombre de salariés européens détachés en France a augmenté de 30 % en un an

    Le détachement de salariés européens en France prend chaque année de l’ampleur. Les infractions au Code du travail et les dérapages aussi.

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    22 / 02 / 2011
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    La CFTC négocie un accord d’intéressement syndical

    Au niveau confédéral, la CFTC rémunère l’ensemble de ses salariés sans profiter des mises à disposition. Éclairage sur le mode de gestion des ressources humaines de ce syndicat qui se présente comme une entreprise. Un accord d’intéressement est d’ailleurs en cours de négociation.
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    21 / 02 / 2011 | 29 vues
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    « Les salariés devraient connaître tous les moyens mis à disposition des syndicats »

    Sur la base d'informations minimalistes et partielles, Dominique Andolfatto, chercheur en sciences politiques et spécialiste du syndicalisme, avance le chiffre de 30 000 postes équivalents à des temps plein, mis à la disposition des syndicats.

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    16 / 02 / 2011
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    « La loi de 2008 encourage l’opacité syndicale »

    Les syndicalistes détachés par l’État ou les entreprises privées auprès des confédérations, des fédérations ou encore des unions locales échappent aux nouvelles obligations de transparence financière. Interview de Dominique Andolfatto, chercheur en sciences politiques et spécialiste du syndicalisme.
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    05 / 03 / 2010 | 3 vues
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    Snecma apporte son soutien aux essais en vol de l’avion A 400M !

    Le programme A 400M est le plus important programme de coopération motoriste aéronautique militaire en Europe. Il est destiné à remplacer les flottes de C-130 Hercules et C-160 Transall de plusieurs pays européens. Malgré les vicissitudes que rencontre un tel programme, l’arrêter aurait des conséquences encore plus néfastes que de le poursuivre et l’amener à son terme.

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    29 / 12 / 2009 | 36 vues
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    AG2R Isica détache 30 salariés dans le GIE Systalians pour préparer « Usine Retraite » avec Réunica

    Les groupes de prévoyance Ag2R Isica et Réunica ont décidé de mutualiser l'informatisation de leurs caisses de retraite complémentaire. Prélude à une fusion ? Ca favorisera en tous les cas les choses.

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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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