• Droit syndical : la CFTC Worldline suggère des « permanences virtuelles »
    Quelles solutions pour recréer (un peu) de lien avec les salariés après presque deux années de pandémie, ayant vu les IRP devoir se contenter de formats numériques très contraints et de rencontres physiques très souvent réduites à la portion congrue ? La CFTC Worldline fait quelques propositions dans le cadre d'une nouvelle négociation (...)
    robin carcan jeu 10/02/2022 - 23:10
  • Les conditions de la mutualisation des heures de délégation peuvent-elles résulter d'un accord ?
    La dernière édition de "L'inFO des CSE" se penche sur l'optimisation des heures de délégation en considérant que celles-ci restent individuelles. L'occasion d'inviter à la responsabilisation des bénéficiaires (...)
    Rodolphe Helderlé mer 02/02/2022 - 10:23
  • Activité partielle : vos mandats continuent

    En activité partielle, même en cas de fermeture totale de son service ou de son entreprise, le mandat du représentant du personnel n’est pas suspendu (Cass. crim., 25 mai 1983, Bull. crim., p. 374, n° 153) Mais, comment les heures de délégation sont-elles prises ? Comment sont-elles rémunérées ? Quid des heures de réunions ?

     

    Aurélie Moreau lun 12/04/2021 - 08:37
  • Comment la crise sanitaire va durablement fragmenter la formation en ligne des élus
    Focus
    Rodolphe Helderlé mar 12/05/2020 - 00:00
    La pandémie est l’occasion pour certains organismes de découper les formations réglementaires des nouveaux élus des CSE pour mieux les dispenser en ligne, tout en développant des offres complémentaires (…)
  • Heures de délégation du CSE : comment les utiliser au mieux ?
    Avec la mise en place du comité social et économique (CSE), le dialogue social dans l’entreprise est à repenser (...)
    Didier Forno jeu 24/10/2019 - 11:41
  • Le groupe Up et le CESE signent un accord pour développer des actions et des expertises autour de leurs enjeux économiques et sociétaux communs
    Le 17 avril, la société coopérative et participative Up et le Comité économique, social et environnemental (CESE), forts de leur vision commune du dialogue social et de l’intérêt collectif, ont signé un accord pour développer des actions et des expertises autour de leurs enjeux économiques et sociétaux communs.
    Arnaud Breuil ven 20/04/2018 - 14:44
  • Les heures de délégation du CSE, comment ça marche ?

    Le comité social et économique (CSE) va progressivement remplacer toutes les instances représentatives du personnel actuelles (comité d’entreprise, CHSCT et délégués du personnel). Les instances étant regroupées en une seule, se pose alors la question des heures de délégation.

    Les élus titulaires du CSE peuvent bénéficier d'heures de délégation.

    Didier Forno jeu 19/04/2018 - 14:16
  • Moyens du comité social et économique (CSE) : le compte n’y est pas !

    Au vu du projet de décret relatif à la composition du CSE et au nombre de délégués, notre organisation syndicale déplore des moyens très largement insuffisants.

    Didier Porte mar 24/10/2017 - 02:11
  • Loi sur le travail : « une demi-journée correspond à 4 h de mandat ». Méfiance, c'est le retour à la semaine de 40 heures

    Nous ne sommes pas au bout de nos surprises avec le texte de la loi El-Khomri. La loi sur le travail modifie en effet certains volumes d’heures de délégation, notamment, le crédit d’heures des délégués syndicaux.

    Anne-Juliette Tillay mar 06/09/2016 - 11:12