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    11 / 03 / 2014
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    Comment les Carsat pratiquent l’injonction et la majoration pour prévenir les risques professionnels ?

    Les Carsat (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) disposent de deux outils coercitifs pour inciter les employeurs à prévenir les risques professionnels : l’injonction en guise de menace et la majoration pour les récalcitrants. Des cartons jaunes et rouges finalement assez peu brandis car ils sous entendent des moyens humains.
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    11 / 03 / 2014
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    Entre avertissement et prévention : le courrier d'un inspecteur du Travail après le suicide d'un salarié chez Orange

    Dans un courrier de 4 pages daté du 24 février, un inspecteur de l'UT de Paris enjoint la directrice de l'AGPRO d'Orange d'orchestrer des mesures de prévention après le suicide d'un cadre survenu sur un site en janvier. Un exercice éminemment difficile où il s'agit de faire suffisamment pression sur l'entreprise tout en ouvrant la voie de la prévention. Le déroulé des arguments.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    24 / 02 / 2014 | 1 vue
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    La réforme de l'Inspection du Travail rejetée au Sénat...

    ... Mais elle revient ce lundi en commission mixte paritaire. Selon l'UNAS-CGT, Michel Sapin, Ministre du Travail, va essayer de passer en force.

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    04 / 12 / 2013
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    Le silence de l'administration vaut acceptation : une réforme à la portée politique considérable

    Bientôt, le silence de l'administration vaudra acceptation et plus rejet de la demande qui lui est adressée.
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    27 / 08 / 2013
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    Raccourcir la transmission des informations entre les États membres pour lutter contre les détachements illégaux

    Des bureaux de liaison dans chaque État membre sont censés faciliter la transmission d’informations nécessaires aux enquêtes administratives sur les détachements transnationaux mais la déperdition est très importante.
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    26 / 08 / 2013
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    Des inspecteurs du travail désarmés face aux détachements transnationaux frauduleux

    Les fraudes transnationales au détachement se multiplient. Malgré le développement des opérations conjointes avec l’URSSAF, l’administration fiscale ou encore Pôle Emploi, l’inspection du travail reste désarmée face à des montages de plus en plus complexes pour ne pas se conformer aux règles en vigueur du pays d’accueil en matière de salaire minimum, de périodes de travail, de congés et de sécurité.
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    26 / 03 / 2013 | 209 vues
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    Soupçon de plan social déguisé chez Manpower

    Depuis trois ans, le géant français de l’intérim a réduit ses effectifs avec des volumes qui ont fini par intriguer l'inspection du travail. Dans un courrier du 6 mars 2013, celle-ci a intimé au groupe de mettre en place un PSE dans les plus brefs délais. En cas de refus, l'inspection se réserve l'opportunité de saisir le parquet de Nanterre (92).

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    13 / 12 / 2012 | 21 vues
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    Harcèlement : le Ministère du Travail se met en ordre de bataille pour communiquer et réprimer

    Une circulaire du Ministère du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlements moral et sexuel (loi du 6 août 2012)  dans le cadre des relations de travail, les dispositions relatives à leur prévention dans l’entreprise, ainsi que le rôle de la DIRECCTE (inspection du travail) dans ce domaine.

    Les obligations de prévention de l’employeur

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    06 / 12 / 2012
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    Rapport 2011 de l'inspection du travail : états des lieux des conditions de travail

    L'inspection du travail vient de publier son rapport 2011. L'analyse de son activité est l'occasion de mettre en lumière les thématiques qui reviennent le plus souvent dans les entreprises et les conséquences de celles-ci pour les salariés.

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    09 / 03 / 2012 | 60 vues
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    Suicide : l’inspection du travail met en cause Jean-Paul Bailly, PDG de La Poste, pour « faute caractérisée »

    Un jeune cadre et père de famille de 28 ans s'est tué mercredi 29 février en sautant du dernier étage de La Poste République à Rennes, en plein centre ville et devant des dizaines de personnes. Sa direction avait prévu de le muter le lendemain même de son suicide.

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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
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