... Mais elle revient ce lundi en commission mixte paritaire. Selon l'UNAS-CGT, Michel Sapin, Ministre du Travail, va essayer de passer en force. Le texte relatif à la réforme de l'Inspection du Travail (article 20) était inséré dans la loi sur la formation professionnelle. Il a été supprimé et tous les amendements devenant sans objet. Le syndicat général du personnel du travail et de l'emploi FO-TEFP reprend sur son site le compte-rendu analytique des débats du 20 février dernier.

Laurence Cohen (groupe CRC) a rappelé que le projet de loi avait été rejeté par l'ensemble des organisations syndicales en comité technique ministériel (CTM). Pour Claude Jannerot (PS), rapporteur, la réforme devait mettre en œuvre « une réorganisation territoriale, pour faciliter la lutte contre le travail illégal, l'examen par exemple des conditions d'emploi des travailleurs venus d'Europe de l'Est ».

Les sections d'Inspections du Travail bénéficieront-elles d'un sursis ? Elles doivent céder la place à des « UC » ou unités de contrôle, avec création de postes de « RUC » (responsables d'unités de contrôle). Ce projet d'UC est dénoncé depuis des mois par plusieurs syndicats d'inspecteurs comme portant atteinte au caractère de proximité des sections.