- La Loi d’orientation et de programmation pour la justice: qu'en est-il pour les prud’hommes ?
La loi n°2023-1059 du 20 novembre dite d’orientation et de programmation du ministère comprend un certain nombre de mesures touchant aux prud’hommes ainsi qu’une réforme de la saisie des rémunérations.
Patricia Drevon
mar 02/01/2024 - 00:20
- Barème Macron : la France rappelée à l’ordre !
Le 6 septembre 2023, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation à l’encontre de la France afin qu’elle réexamine le barème Macron.
Branislav Rugani
jeu 19/10/2023 - 14:56
- Barème des indemnités prud’homales : des juges d’appel résistent en faisant œuvre d’originalité
Dernièrement, la cour d’appel de Grenoble a décidé de suivre le mouvement de résistance en faisant œuvre d’originalité dans son raisonnement juridique.
Patricia Drevon
ven 31/03/2023 - 00:12
- Barèmisation des indemnités prud’homales : le CEDS persiste et signe face à la Cour de cassation
Le combat sera long mais l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et le CEDS (Comité Européen des Droits Sociaux) (1) donnent aux juridictions du fond le moyen de résister face à une réforme injuste et inacceptable, destinée principalement à sécuriser les employeurs.
Patricia Drevon
mer 11/01/2023 - 00:00
- Val Solutions condamnée à verser des dommages et intérêts à une salariée licenciée pour une conversation privée
En avril 2022, le Conseil des Prud’hommes de Narbonne a condamné Val Solutions à verser 9 284 € à titre de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à une salariée. Cette dernière avait été licenciée en 2020 pour des propos qui auraient été tenus dans une conversation privée sur le réseau WhatsApp (...)
MAS VEN
lun 26/09/2022 - 15:44
- IFRAC Tours : les fautes du dirigeant relevées par des salariés qui contestent les licenciements économiques
La contestation des licenciements économiques engagée devant les Prud’hommes de Tours par une quinzaine d’ex-IFRAC interroge sérieusement le dispositif de prévention des difficultés économiques et la détection des pratiques qui conduisent à une banqueroute (...)
GVCI Contact
mer 07/09/2022 - 23:37
- Plafonnement des indemnités prud’homales : le Comité Européen des Droits Sociaux invite la France à revoir sa copie
Il a reconnu que le plafonnement des indemnités prud’homales violait l’article 24 de la Charte sociale européenne (...)
Patricia Drevon
mar 28/06/2022 - 15:14
- Procédure prud’homale et état d’urgence sanitaire
La lecture du Journal Officiel est riche d’enseignements sur la procédure prud’homale en période d’état d’urgence sanitaire (...)
Frédéric Souillot
jeu 03/12/2020 - 00:28
- Requalification de CDD d’usage dans la branche de l’enseignement privé indépendant
Cinq salariés de l’École internationale bilingue d’Angers (EIB) obtiennent gain de cause devant le CPH d’Angers. Une victoire rendue possible par la défense syndicale (...)
Christine Fourage
mar 24/11/2020 - 08:04
- Déboutée en justice, un syndicat CFDT des services refuse d'exécuter une condamnation prud'homale
robin carcan
ven 13/11/2020 - 23:20
En 2018, la fédération CFDT des services a décidé de mettre le syndicat CFDT Services et Commerce Artois Douaisis sous administration provisoire, en raison de soupçons de malversation. Faits avérés ou volonté d'en découdre au sein des baronnies cédétistes locales ? Le licenciement du seul salarié se traduit par une condamnation prud'homale pour violation du statut protecteur. Une décision que le syndicat se refuse à exécuter (...)
En 2018, la fédération CFDT des services a décidé de mettre le syndicat CFDT Services et Commerce Artois Douaisis sous administration provisoire, en raison de soupçons de malversation. Faits avérés ou volonté d'en découdre au sein des baronnies cédétistes locales ? Le licenciement du seul salarié se traduit par une condamnation prud'homale pour violation du statut protecteur. Une décision que le syndicat se refuse à exécuter (...)