Participatif
Licenciements économiques déguisés : la sanction de la fraude à la loi
Le recours à la notion de fraude à la loi comme réponse efficace et générale (...)
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Bip Bip
Leroy-Merlin : un licenciement qui a voulu s'appuyer sur un témoignage contraint
Un récent litige traité au conseil des prud’hommes laisse percevoir quelques pratiques managériales de l’enseigne de bricolage (...) -
Bip Bip
Barème des indemnités aux prud’hommes : où en est-on après les avis de la Cour de cassation ?
Les deux avis rendus par l’assemblée plénière de la haute juridiction au sujet du plafonnement du barème des indemnités aux prud’hommes ont sonné comme un petit coup de tonnerre dans la sphère sociale (voir ici).
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Bip Bip
La DGT veut sortir les suppléants des séances du Conseil supérieur de la prud’homie : l’usage fait de la résistance
Avec les ordonnances sur le code du travail, sauf en cas d’absence du titulaire, les suppléants n’assistent plus aux réunions du CSE. Comme pour montrer l’exemple, la DGT a tenté d’imposer la règle au Conseil supérieur de la prud’homie, contrairement à l’usage en cours depuis sa création en 1982 (...)
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Grand angle
Le Ministère du Travail entre-ouvre les formations prud’homales à la concurrence
Le Ministère du Travail a alloué un petit budget aux dix instituts universitaires du travail pour former directement des conseillers prud’homaux. De quoi mettre en cause, au moins symboliquement, le monopole historique des syndicats sur ces formations. Un récent rapport sénatorial préconise par ailleurs de rendre la formation continue des conseillers obligatoire, dont 30 % serait dispensée par l’École Nationale de la Magistrature (ENM). Le tout sur fond d’une petite musique sur la fin du monopole syndical au premier tour qui se fait de nouveau entendre… -
Participatif
Plaidoyer pour un choix sans contrainte du défenseur syndical : retour sur deux victoires significatives
A propos de deux arrêts de la Cour d'appel de Douai du 20 avril 2018.
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Bip Bip
Taxation d’honoraires : le SCID (ex-CFDT) condamné à 232 000 € en Cour d'appel
Le 11 avril, la Cour d’appel a tranché en faveur de l’avocat Stéphane Bruschini-Chaumet dans le conflit qui l’oppose au Syndicat du commerce indépendant et démocratique (SCID, ex-CFDT)
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Bip Bip
Formation aux manuels d'exploitation d'Air France : l'affaire passe en appel
La compagnie aérienne Air France devait-elle dispenser un temps de formation plus long que celui qui a été accordé aux 3 700 pilotes lors du passage aux nouveaux manuels des constructeurs Boeing et Airbus en 2012 ?
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Focus
BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n°213
Pas d'anonymat pour les fonctionnaires bénéficiaires des décharges syndicales - Les « fake news » supposées de la CGT décryptées par le syndicat des professions judiciaires CFDT - Société Générale : quand un e-mail de la CGT met 4 jours pour parvenir aux destinataires - Intérim : quand les entreprises utilisatrices jouent sur l'ambiguïté d'une circulaire pour verser la prime Macron - Critique du plafonnement des indemnités prud’homales : le kit de combat du Syndicat des avocats de France - Acte à caractère homophobe chez Sopra Steria : une enquête interne difficile - Le(s) nouveau(x) rôle(s) à jouer du CSE dans les processus d’alerte en matière de santé au travail - Nexter cède Euro-Shelter, le futur repreneur présente le projet aux salariés - BNP Paribas Securities Services : les limites du temps partiel en forfait jours - Soyez vigilant ! : la direction de Total communique sur la nouvelle convention dentaire -
Participatif
Plafonnement « Macron » aux prud'hommes : la fronde continue, même en départition
Une véritable fronde a été lancée à l’encontre du plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.