Photocopier ou substituer des documents appartenant à son employeur ne caractérise pas forcément un vol. C’est ce que vient récemment de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2014 (n° 13-84414).
Un décret du 11 février paru au Journal Officiel du 13 février modifie le décret de juin 1985 en matière d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que de médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Pourquoi vouloir supprimer la médecine du travail ? Était-elle si dangereuse ? En fait, c'est pour pouvoir accéder aux données de votre santé !
Photocopier ou substituer des documents appartenant à son employeur ne caractérise pas forcément un vol. C’est ce que vient récemment de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2014 (n° 13-84414).
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