Août 2013 : la CGT de la Société Générale déclarait : « il n’y a guère que Jean-Luc Mélenchon qui soit tombé dans le panneau d’une défense de Jérôme Kerviel » et sa « fumeuse théorie du complot ».

La lettre de licenciement pour motif économique doit mentionner la raison économique ainsi que son incidence sur l’emploi du salarié (Cass. soc., 30 avril 1997, n° 94-42154). À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 11-14223).

Quelques jours avant le scrutin national des élections « sociales », qui a lieu jusqu'au 23 mai, la Fédération des entreprises belges (FEB) a fait une déclaration tonitruante : elle aimerait « licencier plus facilement les élus syndicaux ». Le scrutin va concerner 6 000 entreprises de plus de cinquante salariés du secteur privé.

La clause de non-concurrence vise à interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail, l’exercice d’une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.

Pour être valable, la clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière. À défaut d’une telle contrepartie, celle-ci est nulle (Cass. soc., 18 septembre 2002, n° 99-46136).