Participatif
Social : Bertrand Delanoë interpellé par des membres de sa majorité
Plusieurs conseillers de Paris lancent un appel au maire pour empêcher le licenciement de 300 agents en contrat aidés.
-
-
Participatif
Rififi dans la distribution culturelle
Parmi les annonces de plans de licenciements qui se succèdent ces derniers mois, le petit monde des enseignes spécialisées dans la vente de biens et de loisirs culturels n’est pas épargné : par delà des enjeux économiques qui traversent ce secteur, la question de l’emploi est au cœur des mobilisations en cours et à venir.La Fnac : le grand ancien perd ses couleurs
-
Participatif
Recalage des licenciements économiques
La Haute Cour vient de réaffirmer certains principes fondateurs en matière de licenciements économiques. En effet, nous assistons à une prolifération des restructurations d’entreprises confrontées à une érosion de leurs marges et de fait à une baisse notable de leur compétitivité.
-
Participatif
La CJUE préconise le report des congés payés du salarié malade pendant ces derniers
Force Ouvrière a déjà, à maintes occasions, soulevé la non-conformité de la législation française sur les congés payés avec le droit européen (voir notamment, InFOjuridiques n° 77 mars-mai, p. 33). Cette analyse est à nouveau corroborée par un arrêt récent de la Cour de Justice de l'union européenne (CJUE 21-6-2012, aff.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Protection sociale parrainé par MNH
-
Participatif
BIEN-ETRE EN ENTREPRISE : se faire chouchouter... au travail et à la carte
De nombreux professionnels triment sur la dernière ligne droite avant la pause estivale. A moins que l'entreprise ne prenne des dispositions pour créer un contexte de travail moins stressant.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Relations sociales
-
Participatif
La fédération CGT du commerce et services cumule les condamnations pour licenciement abusif
Le Conseil des Prud’hommes d’Alès a prononcé le 18 juillet la nullité du licenciement d’un salarié de la fédération CGT du commerce et services. L’employeur est condamné à réintéger Olivier Bireaud dans son emploi. « J’ai été licencié sous prétexte que je n’ai pas été réélu à la commission exécutive fédérale (CEF). -
Participatif
La RATP obtient le licenciement d’un syndicaliste « pour abus de liberté d’expression »
L'inspection du travail avait refusé le licenciement de Mourad Ghazli, ex-responsable juridique de l’Unsa commercial et passé au SATRATP, qui dénonce les magouilles et harcèlements sexuels commis au niveau du CE de la branche commerciale où son ancien syndicat était majoritaire.
-
Participatif
Les procédures statutaires : des garanties supplémentaires pour les salariés
Les conventions collectives peuvent instaurer, notamment en matière disciplinaire, une procédure particulière appelée « statutaire » ou conventionnelle. -
Participatif
Les assistantes maternelles employées par des particuliers ont-elles droit à l’indemnité légale de licenciement ?
La Cour de Cassation a été saisie de la question suivante : les assistantes maternelles employées par des particuliers ont-elles droit à l’indemnité légale de licenciement ou seules les indemnités prévues par la convention collective leurs sont-elles applicables ? -
Participatif
Le reçu pour solde de tout compte
Le solde de tout compte, qui doit être remis au salarié lors de la rupture du contrat de travail, récapitule les sommes versées à ce dernier. Dans la mesure où le reçu pour solde de tout compte devient libératoire pour l'employeur au-delà de 6 mois, sa rédaction présente une grande importance.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia