Fin 2009, SAP a mené une « réorganisation juridique » en France. En effet, SAP comptait plusieurs sociétés filiales sur le territoire national. La première, SAP France, rassemblait 600 salariés environ, la seconde, Business Objects (BO) achetée en 2008, 1 000 salariés environ et la troisième, SAP Labs France, 200 salariés.
Les comités d'entreprise perçoivent un budget de fonctionnement qui représente 0,2 % de la masse salariale annuelle brute.
Une nouveauté qui semble peu connue, les salaires des sous-traitants qui travaillent de manière continue sur un site doivent désormais être pris en compte pour ce calcul.
Le fonctionnement du CE d'Ineris (institut national pour les risques et l’environnement industriel) est innovant. On y trouve depuis 2007 un groupe « maison de la crèche et des services » auquel participent 11 salariés, non élus, qui bénéficient d'un crédit de 1 à 3 jours par an pour travailler sur des projets de services solidaires.
Denis Kessler, le PDG du groupe Scor se préoccupe du cas de Christophe Lefèvre, un remuant délégué syndical CFE-CGC et élu au CE du réassureur. Dans une décision du 27 juin dernier, l'inspection du travail de Nanterre refuse le motif du licenciement du syndicaliste et rapporte la teneur d'un courriel envoyé par l'ex vice-président du Medef le 28 mars 2011 au président de la fédération de l'as
Après deux ans de bataille juridique menée par la CFE-CGC/UNSA, le 17 mai 2011 le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné France Télécom à restituer au comité d’établissement SCE (Orange Business Services) près de 1,7 millions d’euros, au titre du solde de la dotation aux activités sociales et culturelles (ASC), dont 1,2 million pour la restauration et les aides remboursables
Convocation des responsables de la chaîne par la direction de Canal+, nouvelle organisation, nominations, nouvelle stratégie...
« Notre CE utilise le budget de fonctionnement pour payer le salaire de la personne qui s’occupe de la salle de sport des salariés. Est-ce légal ? » Cette question, posée le 24 mai dernier par un élu dans un atelier (« Budget de fonctionnement du CE : faut-il en élargir son utilisation ?