Troisième et dernière partie des commentaires sur le rapport de Pierre-Yves Verkindt, remis le 28 février.
Suite des commentaires sur le rapport de Pierre-Yves Verkindt (premier article ici), qui passe globalement à côté des CHSCT et ne présente que très peu d’intérêt pratique.
Par une ordonnance de référé du 19 février du TGI de Bobigny, le CHSCT « B » (regroupant les activités de nettoyage, d'armement et de maintenance, environ 300 salariés) de Servair obtient 25 000 € de dommages et intérêts (voir ci-joint).
« Les CHSCT au milieu du gué » : le rapport rendu vendredi 28 février au Ministre du Travail, Michel Sapin, porte assez bien son titre. Celui-ci contient 33 propositions pour sortir du modèle traditionnel du CHSCT.
Une information peut-être passée un peu inaperçue mais qui est lourde de conséquences.
Le 2 octobre 2013, la Commission européenne a diffusé une communication où, pour le domaine de la santé et de la sécurité au travail, elle annonce que toutes les initiatives en cours de discussion seront gelées jusqu’au renouvellement de la Commission, courant 2014.
Le contexte de l’entreprise ne permet pas d’échapper au harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel. Il peut même être un lieu où les harceleurs s’expriment sans scrupules. Par exemple, une position dominante peut amener à harceler. Certains le font sans en avoir réellement conscience.
Ils seront plus de 800. Non, ce n’est pas un remix de la chanson de Jacques Brel, ni du nombre de salariés remerciés en 2013. Il s’agit simplement des salariés qui vont être concernés par un déménagement dans les prochaines semaines.