« Les CHSCT au milieu du gué » : le rapport rendu vendredi 28 février au Ministre du Travail, Michel Sapin, porte assez bien son titre. Celui-ci contient 33 propositions pour sortir du modèle traditionnel du CHSCT. 

Si des entreprises comme Manpower n'ont pas attendu pour expérimenter (sur abonnement), l'auteur du rapport, le professeur de droit social Pierre-Yves Verkindt revisite le paradoxe « moderne » de cette instance : sa physionomie légale a peu évolué depuis 1982 mais le contexte économique et juridique dans lequel baigne aujourd'hui les entreprises a très fortement mué. 

Et les intérêts divergent. Dans les faits, a déjà souligné Denis Andrieu, avocat associé chez Fidal, les employeurs ne tiennent pas à toiletter le mode de fonctionnement d’un CHSCT qui n’a en effet pas les moyens de son pouvoir (sur abonnement). 

Pro et anti de l'élection directe 

Quant à l'abandon du collège désignatif pour le recours à l’élection directe pour la désignation des membres élus du CHSCT (proposition n° 10, pp. 67 à 69), il ne fait pas encore l'unanimité parmi les syndicats. Arguments des opposants (les défenseurs du collège désignatif) : ils craignent de voir « les questions de santé instrumentalisées dans des combats syndicaux et inter-syndicaux et mises au service de campagnes électorales ». Sans parler des personnes installées au CHSCT et qui n'ont pas d'appétit pour les questions de santé au travail...

À l'opposé, Pierre-Yves Verkindt met en exergue une légitimité politique : compte tenu de l'importance prise par le CHSCT, il apparaît légitime que cette instance soit désignée par les salariés, donc sanctionnée par un vote. Une élection directe distincte renforcerait la légitimité des représentants du CHSCT, précisait Eric Beynel de Solidaires en juin dernier (sur abonnement). Juridiquement enfin, rappelle Pierre-Yves Verkindt, l'instance y gagnerait en lisibilité.