La loi sur la sécurisation de l’emploi (14 juin 2013) et la loi relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale (5 mars 2014) obligent les élus à être plus vigilants pour continuer d'assumer correctement leurs missions, en particulier celles ayant trait à la compétence économique du CE.

Dans une sombre affaire d'excréments de chauves-souris, le Conseil d'État est formel : c'est aux agents qu'il appartenait de saisir le CHSCT.

À l’occasion de la semaine pour la qualité de vie au travail du 16 au 20 juin 2014, Secafi (groupe Alpha) présente sa nouvelle collection de guides destinés à mieux appréhender les questions de santé et bien-être au travail.

À l’occasion de la semaine pour la qualité de vie au travail du 16 au 20 juin 2014, Secafi (groupe Alpha) présente sa nouvelle collection de guides destinés à mieux appréhender les questions de santé et bien-être au travail.

À l’occasion de la semaine pour la qualité de vie au travail du 16 au 20 juin 2014, Secafi présente sa nouvelle collection de guides destinés à mieux appréhender les questions de santé et bien-être au travail.

Si certains articles du Code du travail confèrent au CHSCT une compétence dans des domaines spécifiques, d’autres sont beaucoup plus larges (vagues…) et permettent à la Cour de cassation d’étendre les cas de consultation de cette instance. Une décision récente en fait application en matière de classification.

D'un coté, le déroulé d'un ambitieux plan de développement qui vise notamment à faire de BNP Paribas une banque de détail vraiment digitale d'ici 2016, avec 210 millions d'investissement sur trois ans (voir la présentation