Dans une sombre affaire d'excréments de chauves-souris, le Conseil d'État est formel : c'est aux agents qu'il appartenait de saisir le CHSCT. Il est plus que probable que le même argument sera utilisé pour donner tort au syndicat SUD éducation, qui conteste la réforme des rythmes scolaires sous prétexte que le ministère n'a pas consulté le comité en charge de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail des enseignants.

Voilà l'affaire dans laquelle le CE s'est prononcé il y a quelques jours.

Trois enseignants de l'école de Camopi (Guyane) exercent leur droit de retrait pendant un mois. Ils estiment que « la présence de déjections de chauves-souris dans plusieurs salles de l'école » et « les défectuosités affectant la toiture et les toilettes » du bâtiment représentent un danger « grave et imminent ». Le recteur a estimé que « les risques sanitaires allégués par les requérants [n'étaient] pas établis », « les a enjoint de reprendre leurs fonctions et les a informés de ce que des retenues pour service non-fait seraient effectuées sur leurs traitements ». Le Conseil d'État lui donne raison.

Il rappelle le texte du décret du décret du 28 mai 1982 « relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail » qui prévoit notamment qu'« en cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser (...), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent est réuni d'urgence ». « Préalablement à l'exercice de leur droit de retrait, il revenait à Mme G. D., à Mme E. et à M. F. d'alerter l'autorité administrative compétente », puisque le décret cité n'impose pas à l'autorité administrative de saisir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». C'était donc à eux de le faire.

La décision n° 369531 du mercredi 18 juin 2014 ici.