Un accord-cadre de coopération sur l’économie sociale et solidaire a été signé par la conférence des présidents d’université, la conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère délégué à l’Économie sociale et solidaire, l’association de l’économie sociale partenaire de l’école de la République,
Droit à la formation professionnelle, avancement, primes, mutation... Tout militaire (en tant qu'agent de l’État) peut contester un acte administratif le concernant s'il a intérêt à agir. Le rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), dresse dans sa 8ème édition un tableau instructif des recours administratifs (Voir p. 153).
La CFDT fait un bilan définitif des entretiens annuels au sein de l'UES d'Atos Intégration* et fournit un tableau qui renseigne le nombre de salariés note par note, sur une échelle de 1 (très en dessous des objectifs) à 5 (objectifs très largement dépassés) :
La CFDT s'alarme de l'entrée d'un critère supplémentaire dans la notation des salariés.
« Ni précis, ni objectifs, ni transparents ». Voilà comment le TGI de Grenoble a qualifié lundi 18 février les critères d'évaluation du système de notation mis en place par Hewlett-Packard (HP). Le constructeur devra revoir l'intégralité de son système d'évaluation et mettre en place de vrais critères, souligne l'avocate du CHSCT de Grenoble.
Le 31 janvier 2006, le Ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a adressé une lettre de mission à Jean-Pierre Weiss (ex-DRH du Ministère de l’Équipement) pour qu’il réalise un rapport relatif au dispositif de notation et d’évaluation des fonctionnaires.