Que la déclaration d’accident du travail émane de l’employeur ou qu’il ait reçu de la CPAM un double de la déclaration d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une demande de reconnaissance de la rechute d’un accident du travail, l’employeur peut émettre des réserves.
Le 23 décembre, un salarié du sous-traitant Multiserv est décédé sur le site Arcelor Mittal de Dunkerque. L'accident du travail s'expliquerait par le non-respect des consignes de sécurité. Les directions d'Arcelor Mittal et de Multiserv ont présenté un projet de vidéo surveillance afin d'inciter les salariés à respecter les consignes.
En avril 2008, un responsable qualité de Thales Alenia Space s'était suicidé à son domicile juste avant son heure habituelle de départ au travail. La CPAM de Haute-Garonne, par la commission de recours amiable, a accordé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, du suicide de ce cadre.
Lors du dernier comité d'entreprise, la direction a souhaité mettre l'accent sur le respect du port des EPI (équipements de protection individuels) et la loi Evin pour le respect de l'interdiction de fumer.
Notre président, il est vrai, a fait l'effort de passer régulièrement en usine pour sensibiliser le personnel.
Le Ministre du Travail, Xavier Darcos, a installé la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP) chargée de participer à l'élaboration du plan santé au travail en cours de préparation, et de fixer les orientations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale pour les années 2010-2014.
Une pétition a été lancée pour contester le projet qui vise à imposer les indemnités des accidentés du travail.