L’accord de groupe sur l’emploi des salariés seniors est conclu pour une durée de trois ans. Il met en place des mesures en faveur de l’emploi des seniors auxquelles sont associés des objectifs quantitatifs, qualificatifs et des indicateurs de suivi.

Vendredi 12 février 2010, l’accord sur l’emploi des salariés seniors a été signé, par la CFDT et la CFE-CGC, un accord majoritaire.

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises qui ne se sont pas dotées d’un accord ou d’un plan d’action sur l’emploi des seniors, alors qu'au 31 décembre elles employaient 50 salariés ou plus, doivent s'acquitter d'une pénalité équivalente à 1 % des rémunérations brutes soumises à cotisations de Sécurité sociale.

Les principales mesures de l'accord seniors d'Auchan

Les principales mesures de l'accord seniors de France Télécom Orange