L’accord de groupe sur l’emploi des salariés seniors est conclu pour une durée de trois ans. Il met en place des mesures en faveur de l’emploi des seniors auxquelles sont associés des objectifs quantitatifs, qualificatifs et des indicateurs de suivi.

Vendredi 12 février 2010, l’accord sur l’emploi des salariés seniors a été signé, par la CFDT et la CFE-CGC, un accord majoritaire.

Les principales dispositions de cet accord groupe sont les suivantes :

• engagement de non-discrimination liée à l’âge, notamment en termes de recrutement, d’accès à la formation, de rémunération et d’évolution de carrière ;
• Congés pour réalisation d’un projet professionnel ou solidaire pour les salariés de 50 ans et plus ;
• mise en place d’un temps partiel aidé permettant aux salariés volontaires ayant 10 ans d’ancienneté de travailler à 80 % du temps, rémunérés à 90 % pendant 18 mois précédant leur départ en retraite. Cette durée est portée à 24 mois pour les salariés ayant travaillé en équipe pendant au moins 10 ans ;
• majoration de 4 mois de l’indemnité de départ en retraite prévue par la convention collective, à condition de faire valoir ses droits à la retraite dans les 12 mois suivant l’acquisition de ses droits à taux plein ;
• aide financière au rachat des trimestres d’assurance vieillesse pouvant aller jusqu’à 8 000 euros ;
• mesures permettant de prévenir les situations de pénibilité et d’améliorer le suivi des conditions de travail et de la santé des salariés seniors, et notamment : un bilan de santé tous les 5 ans à partir de 50 ans, la mise en place du télétravail un jour par semaine pour les salariés effectuant de longs trajets, avec l’accord de la hiérarchie.

D’autres mesures visant à maintenir et à valoriser les compétences des salariés seniors et à améliorer la gestion de leurs parcours professionnels sont également contenus dans cet accord.