Complémentaire santé | Miroir Social

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07 / 03 / 2013 | 18 vues

Position du groupe Istya sur l’ANI et le pré-projet de loi concernant la complémentaire de santé

Le problème de l’ANI, tel qu’il est posé dans le texte existant et dans le pré-projet de loi, est qu’il peut faire obstacle à une réflexion globale sur la généralisation de la couverture complémentaire. La première problématique à traiter est l’équité dans l’accès aux soins pour nos concitoyens.
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06 / 03 / 2013

Généralisation des complémentaires de santé : une mesure controversée

Alors que l’avant-projet concernant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier est débattu en Conseil des ministres aujourd’hui, les syndicats se mobilisent pour dénoncer plusieurs mesures qu’ils qualifient de « régression sociale ». La généralisation des complémentaires de santé obligatoires, proposition phare de l’ANI, est particulièrement discutée.
Relations sociales

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06 / 03 / 2013

Des aides pour se soigner qui fonctionnent mal pour les foyers au SMIC

Il existe 4 grandes aides en France pour faciliter l'accès aux soins : l'AME, la CMU, la CMU-C et l'ACS.
Comme on aime bien faire des choses compliquées en France, chacune de ces aides à un fonctionnement bien à elle. Pour vous aider à vous y retrouver, une infographie fait le point sur le sujet : ludique, clair et instructif.
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05 / 03 / 2013

Un état des lieux des effectifs de la fonction publique territoriale pour éclairer le débat

La place, le rôle et le nombre des fonctionnaires font régulièrement l'objet de débats dans notre pays et les derniers mois l'ont confirmé.
Dans le contexte actuel des finances piubliques, la fonction publique territoriale ne fait pas exception et l'évolution de ses effectifs est un sujet de plus en plus mis en avant.
Vie économique, RSE & solidarité

Emploi, formation et compétences
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05 / 03 / 2013 | 7 vues

Les comités régionaux de la MNT pour aborder les grands enjeux pour la protection sociale des territoriaux

La MNT (première mutuelle de la fonction publique territoriale, avec 1,1 million de personnes protégées) réunit l’ensemble de ses élus et responsables locaux de la région Midi-Pyrénées les 4 et 5 mars à Villefranche-de-Rouergue pour faire le point sur ses actions, sa politique nationale, son développement et analyser les grands enjeux de la protection sociale des territoriaux.
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28 / 02 / 2013 | 3 vues

La clause de désignation est-t-elle compatible avec l’appel d’offres ?

L'avant-projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 rétablit la possibilité des « clauses de désignation » qui permettent aux partenaires sociaux d'une branche de désigner un opérateur de complémentaire santé unique pour toutes les entreprises du champ.
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25 / 02 / 2013

Bataille acharnée sur la complémentaire santé : liberté ou solidarité ?

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 avait supprimé les « clauses de désignation » qui permettent aux partenaires sociaux d'une branche de désigner un opérateur de complémentaire santé unique pour toutes les entreprises du champ. Sous la pression du lobby assurantiel, les entreprises avaient gagné la liberté de choix de leur assureur. Mais, sous l'influence de FO et de l'UPA, l'avant-projet de loi transposant l'accord rétablit la possibilité de ces « clauses de désignation ». Ce sont les principes de liberté et de solidarité qui s’affrontent.
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15 / 02 / 2013 | 2 vues

La MNT appelle à une réforme en profondeur de la fiscalité des contrats

Pour permettre à tous les Français de bénéficier des mêmes avantages (notamment fiscaux, réservés aujourd’hui aux seuls contrats obligatoires), la Mutuelle Nationale Territoriale propose d’intégrer dans le dispositif actuel un système de labellisation des contrats individuels. Le « tout collectif » sera un obstacle à la généralisation de la protection complémentaire de santé.
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05 / 02 / 2013

ANI du 11 janvier ou le Yalta de la complémentaire santé

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier vient de sanctuariser les exonérations fiscales et sociales bénéficiant aux contrats collectifs de complémentaire santé. Or, peu de temps auparavant, le Président de la République avait qualifié ces aides d’« injustice inacceptable » et avait annoncé qu’il voulait en réorienter une partie vers les contrats individuels. Le combat est âpre entre acteurs du collectif et de l’individuel. Comment le gouvernement va-t-il concilier leurs exigences respectives pour parvenir à sa « complémentaire santé pour tous » annoncée pour 2017 ? La redéfinition du contrat responsable pourrait bien être l’occasion d’y parvenir en créant une forme de deuxième étage obligatoire.
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30 / 01 / 2013 | 6 vues

Uni-ter demande que la généralisation de la couverture santé bénéficie aussi aux agents des collectivités locales

Les mutuelles professionnelles de la fonction publique territoriale, fédérées au sein de l’association Uni-ter, se sont réunies en assemblée générale le 17 janvier à Paris.
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