En 2007, le texte « travail, emploi et pouvoir d'achat » prévoyait le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail (35 heures).
La conférence sociale des 9 et 10 juillet a permis une convergence État, partenaires sociaux et collectivités territoriales, sur la nécessité d’agir vite sur le front de l’emploi. L’année à venir sera chargée pour les partenaires sociaux qui devront négocier sur plusieurs chantiers prioritaires.
Depuis le 22 mars, les agents de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) sont mobilisés pour demander de vraies négociations sur le paiement des astreintes et des heures supplémentaires.
Les forfaits hebdomadaires ou mensuels en heures consistent à fixer globalement le nombre d'heures de travail que le salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois, sans fixer la répartition de ces horaires. En règle générale, ils vont de pair avec une clause de forfait de salaire.
Dans le contexte actuel de flexibilisation du temps de travail, la Cour de Cassation saisit l’occasion de réaffirmer le droit des salariés aux heures supplémentaires dans deux arrêts rendus le 31 janvier 2012 et qui figureront tous deux au rapport annuel de la Cour.
Une mécanique infernale s'est-elle déclenchée depuis que la SSII Steria s'est décidée à appliquer les exonérations sociales sur les heures supplémentaires de ses cadres ? Oui, selon plusieurs syndicats, qui s'apprêtent à soulever le couvercle posé depuis des années sur le décompte des horaires des cadres au forfait.