Le 1er janvier 2013, l'ensemble des salariés des CCI seront couverts par un accord en complémentaire santé et en prévoyance. L'appel d'offres, en deux lots (santé et prévoyance), a été mis en ligne le 25 mai.
C’est l’accord du 27 novembre 2008 signé par FO qui a amélioré la couverture du risque « décès » des salariés, en instaurant des prestations qui complètent celles prévues par le régime spécial ou par le statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Pour la branche professionnelle « commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes », Vauban Humanis Prévoyance, membre du groupe Humanis, AG2R Prévoyance, membre du groupe AG2R La Mondiale et l’OCIRP, ont été désignés en tant qu’organismes assureurs pour le régime de prévoyance obligatoire des salariés.
Petit à petit, les non-cadres de la métallurgie bénéficient des couvertures en santé et prévoyance dont profitent les cadres du secteur. La convention collective métallurgie de Flandres Douaisis vient ainsi d'intégrer une cotisation employeur de 0,30 % minimum à la couverture prévoyance des non-cadres.
Pour la nouvelle branche professionnelle de « l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile » les partenaires sociaux désignent AG2R Prévoyance membre du groupe AG2R La Mondiale, Aprionis Prévoyance, membre du groupe Humanis, l’UNPMF et l’OCIRP, organismes assureurs pour le régime de prévoyance obligatoire de l’ensemble du personnel.
La Mutuelle Nationale Territoriale estime qu’il faut prendre garde de voir, faute de solidarité, les inégalités se creuser entre les agents des collectivités locales en matière de protection sociale avec l'impulsion du décret paru au Journal Officiel du 10 novembre 2011.