Validation par la Cour de Cassation des régimes catégoriels en matière de prévoyance
- Protection sociale parrainé par MNH
Le conseil d’administration du 7 février 2013 du Groupement National de Prévoyance (GNP) a porté à sa présidence paritaire Gérard Roulet (collège adhérents - MEDEF) et à la vice-présidence Philippe Fontaine (collège participants - CFDT).
La fédération CFDT santé sociaux assure avoir déposé le 20 décembre sa déclaration d’appel contre la désignation en décembre 2011 de Klesia (ex-Mornay à l’époque) comme opérateur unique du régime prévoyance et santé des salariés des officines de pharmacie.
Globalement, les salariés de la protection sociale ne sont pas les moins bien lotis en matière de couvertures de santé et prévoyance, de dépendance et de retraites supplémentaires mais ils ne sont pas pour autant des privilégiés.
La probable généralisation (dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi) de la complémentaire de santé, remet sur le devant de la scène la question des clauses de désignation dans le domaine de la prévoyance. Au coeur de cette question, c'est le rôle de la branche lui-même qui est interrogé.
L’appel d’offres lancé en urgence par la direction de l’AFPA, après la résiliation des contrats santé et prévoyance par Humanis, reconduit ce dernier en santé et opte pour l’APGIS (Covéa) en prévoyance. Deux contrats transitoires d’une année. Une nouvel appel d’offres sera lancé en 2013 pour cette fois contractualiser un engagement de 3 ans.
© 2019 Miroir Social - Réalisé par Cafffeine