Catégories objectives et protection sociale complémentaire : la circulaire DSS enfin publiée
La circulaire DSS, tant attendue depuis le décret 2012-25 du 9 janvier 2012 et relative « au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire », vient enfin d'être publiée sous le numéro DSS/SD5B/2013/344.
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Suivant le principe de l’alternance paritaire, le conseil d’administration du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a élu sa nouvelle présidence le mardi 15 janvier 2013.