Le contrat de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) du groupe Safran est excédentaire. De même que la couverture gros risque qui complète le socle de la prévoyance. « Ce résultat est imputable à un taux de mortalité observé parmi les salariés du groupe Safran plus faible que celui des tables de mortalité générales, utilisées par les assureurs », souligne la CFDT.
L’article 14 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 prévoit un dispositif de portabilité des droits santé et prévoyance, c’est-à-dire le maintien des garanties pour les anciens salariés demandeurs d’emploi qui en bénéficiaient en tant qu’actifs.
Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de Cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…
Le 23 janvier, s'est tenue au SNAV (Paris VIII) une seconde réunion au cours de laquelle les partenaires sociaux ont pu entendre trois cabinets conseil : Mercer, Gerep et Prévoyance de Branche.
Dans le climat exacerbé actuel, il faut souligner que, pour les philosophes grecs, seule la discussion débouche sur la vérité. L’anathème est l’expression de l’ignorance.
Le CTIP publie un nouveau guide pratique de la prévoyance collective, consacré aux garanties incapacité de travail et invalidité dans l'entreprise.
Le CTIP lance une nouvelle infographie pédagogique sur la généralisation de la complémentaire d'entreprise.
Quelles sont les entreprises concernées ? Quel partage du financement entre entreprise et salarié ? Quelles sont les grandes étapes de la généralisation ? Quel socle mininum de garanties ?