Récemment créé, un label mesure l’empreinte des marques sur l’environnement et un nombre croissant de sociétés consacrent maintenant des budgets importants à la recherche de produits respectueux de la planète, notamment ceux consommant moins d’énergie. 

L’absence d’entretien annuel d’évaluation et de proposition de formation fait présumer une discrimination illicite. Il est interdit d’exclure un salarié de ce processus qui profiterait aux autres. La réparation consécutive à de tels faits est financièrement lourde.

Les salariés ont droit au respect de leur vie privée. Toutefois, certaines obligations du contrat dépassent le strict cadre de l’exécution des fonctions. C’est le cas de l’obligation de loyauté que le salarié est tenu de respecter, même lorsqu’il n’est pas au travail.

Le compte épargne temps (CET) est un outil qui permet notamment de financer des périodes d’absence normalement non rémunérées par l’employeur. Pour en bénéficier, le salarié doit appliquer les règles d’utilisation du compte, par exemple respecter un délai de prévenance pour une demande de congé. Dans le cas contraire, l’employeur peut refuser sa requête.

Avec l’État à la baguette, les syndicats, les employeurs, les mutuelles, les assureurs, les banques, les institutions de prévoyance sont les parties prenantes du financement d’une future couverture dépendance. Quels équilibres entre un socle national, financé par la solidarité nationale et le complémentaire, entre les formules individuelles et les approches collectives, entre l’obligatoire et le facultatif ? Tour d’horizon du champ des possibles alors que tous les acteurs cherchent à se positionner sur ce jeu de construction sociale.

Conserver des fichiers à caractère pornographique sur son ordinateur professionnel peut, sous certaines conditions, constituer une faute grave. Le doute n’existe plus si vous disposez d’une charte informatique qui interdit l’envoi et/ou la réception et la conservation de tels fichiers.

Service réduit dans les transports en commun, pénurie de carburant, aéroports bloqués, barrages filtrants sur certains axes routiers… La grève sur la réforme des retraites entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : retards, impossibilité d’aller travailler etc. Ces heures perdues ne sont pas rémunérées sauf en s’organisant : poser des congés payés, des RTT, le télétravail…

Dans l’exercice de votre pouvoir de direction, vous pouvez sanctionner le salarié qui a commis une faute. Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement. Une fraude à la loi peut-elle être constitutive d’un comportement fautif ? Attention, ce n’est pas toujours le cas…

Une partie de vos salariés participe à un mouvement de grève pendant que l’autre partie assure toute la charge de travail. Vous désirez compenser le surcroît de travail demandé aux salariés non grévistes en versant une prime exceptionnelle. Sachez qu’attribuer une prime à ces derniers est une pratique discriminatoire !